Mise à jour effectuée le : 06 mars 2021 

1 : préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation du Site ETIK PLACE et des Services associés. 

Toute commande d’un produit figurant sur le site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site.

Les présentes conditions générales de vente constituent la propriété d’ETIK PLACE. Toute reproduction est interdite. Les conditions générales de vente pourront être adaptées dans le temps, sans préavis, pour les adapter à l’évolution des Services proposés ou de la législation. Les modifications seront alors opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne, l’utilisation des Services valant acceptation des modifications apportées.

2 : Contrat

CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

Lors de votre inscription, Vous renseigné dans le formulaire prévu à cet effet votre identité, votre email, et mot de passe. Vous vous engagé à ne créer qu’un seul compte sur le Site, à utiliser votre identité et à garder strictement confidentiels les identifiant et mot de passe. Pour valider votre inscription, Vous devez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales et agir de bonne foi et avec respect dans ses relations avec les autres Membres et ETIK PLACE.

ETIK PLACE se réserve le droit de clôturer sans préavis le compte de toute personne ne respectant pas ce qui précède.

Préalablement à la commande, Vous avez pris connaissance des caractéristiques essentielles du ou des Produits dans les fiches Produits et que Vous êtes suffisamment informé de son utilisation, avant de valider Votre commande.

ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

Avant de confirmer sa commande et procéder au paiement de celle-ci, l’utilisateur vérifie le détail des articles figurant dans son panier et notamment le prix à payer, le mode de livraison choisi, les adresses de livraison et de facturation. Il vérifie également que ses coordonnées sont correctes (nom, prénom, numéro de téléphone éventuellement). Il manifestera son acceptation de la commande en procédant au paiement. En passant commande sur le site, l’utilisateur accepte que tous les éléments visés seront communiqués au vendeur pour les besoins de la commande et s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur à la date de son achat. 

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande. Nous Vous informons par e-mail de l’envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous. 

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail. 

En confirmant votre commande, Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

3 : Paiement

Le paiement d’une commande se fait par carte bancaire : Visa, Mastercard, CB ou Diners.

Le paiement par carte bancaire sur le Site est protégé par un système de sécurisation des paiements à distance, appelé “3D SECURE”. Le paiement 3D Secure est valable pour les paiements par cartes Bleue, Visa, et Mastercard. Il permet un paiement par authentification et garantit la protection des données confidentielles et la sécurisation des transactions. L’identité de l’Acheteur et la validité de ses données bancaires sont vérifiées par la banque avant de valider la transaction. 

MANGOPAY, notre intermédiaire financier, assure la gestion des paiements sur le Site et la conformité PCI-DSS des transactions réalisées. MANGOPAY est un organisme agréé détenteur d’une licence d’émetteur de monnaie électronique (EME). Il a mis en place un système performant de protection des données. Les données des cartes bancaires et les informations bancaires sensibles ne sont pas stockées sur nos serveurs.

Vos informations personnelles ou financières ne sont jamais communiquées à des tiers. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Il vous est également possible, à certaines conditions et / ou certaines périodes, de payer vos achats en 2, 3 x sans intérêt. Un échéancier vous sera alors communiqué à l’issue de votre commande ainsi que par e-mail.

4: Prix, disponibilité, livraison et retours

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et autres services ou options.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus sur le Site sont dans leur majorité disponibles. Les délais de livraison sont ceux indiqués par les vendeurs et sont, comme le transporteur l’indique lui-même, mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais. Le délai sur lequel nous nous engageons est le délai légal de 30 jours (Code de la consommation – article L.216-5). Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer un article similaire d’une quantité et d’un prix au moins équivalents. Si l’article similaire ne vous convient votre commande vous sera alors remboursée. En cas d’indisponibilité permanente, Votre commande sera annulée.

Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Pour des raisons d’optimisation du traitement des commandes, toute demande de modification d’adresse de livraison doit être signifié dans un délai de 2h maximum après enregistrement de votre commande. Vous êtes seul responsable des conséquences d’une livraison effectuée à une adresse erronée ou si un tiers non autorisé venait à intercepter ou recevoir le colis à Votre place. 

Les frais de port réglés au moment de la commande sont une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Pour obtenir les frais de port, il suffit de simuler un achat sur le site jusqu’à affichage de ces derniers. Les frais de port sont offerts à certaines période à partir d’un certain montant d’achat pour la France métropolitaine, dans le respect des lois commerciales.

En cas de disponibilité partielle ou de délais différents des articles commandés, ETIK PLACE pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.

L’adresse de livraison qui sera prise en charge est l’adresse de livraison figurant sur la commande, c’est à dire valable dans votre compte client au moment de l’achat. L’adresse de livraison doit être conforme à la norme postale, précise et complète. Toute adresse secondaire ou d’une tierce personne communiquée subsidiairement dans les messages vocaux ou en ligne (Tchat) ne sont pas obligatoirement prises en charge. Toute erreur, ou adresse incomplète est à la charge du client dans le cas où le colis est retourné avec les mentions (NPAI, Adresse incomplète, Colis non réclamé). 

Et en cas de remboursement dû à un retour de colis si le destinataire refuse le paquet, est absent et / ou ne retire pas son colis à l’adresse indiqué durant le délai d’instance, les frais de port réels seront à la charge du destinataire, déduction faite de sa participation initiale. Dans ce même cas de figure (retour de colis si le destinataire refuse, est absent et ne retire pas son colis) les frais de retour éventuels facturés par le transporteur seront déduits du remboursement de la commande.

En cas d’échange ou de réexpédition suite à un retour de produit ou d’adresse incorrecte, les frais de port de réexpédition seront à la charge du client sauf en cas de retours offert selon les articles que vous commandez sur le site. 

Livraison

Le destinataire est livré à son adresse de livraison. En cas d’absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours ou de prendre contact avec ce dernier afin de convenir d’un autre jour de livraison (rendez-vous possible).

– En cas d’absence, Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document

– Le destinataire est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis. En cas doute, il est tenu de refuser le colis ou d’émettre des réserves et de nous signaler ces incidents en prenant une photo du colis détérioré et / ou des avaries constatées faisant apparaître l’étiquette du paquet.

– En cas d’acceptation du (ou des) colis, l’acheteur dispose d’un délai de 48h pour nous avertir ainsi que le transporteur, s’il rencontre des anomalies sur son colis (colis abîmés, produits cassés…). La responsabilité du transporteur étant en cause l’acheteur devra nous faire parvenir une photo faisant apparaître la détérioration du produit et le numéro du colis sur la même photo, par mail.

Important : dans le cas d’une livraison en point retrait l’acheteur doit impérativement vérifier l’état de son colis lors du retrait de l’article, et éventuellement formuler une réclamation. À la moindre anomalie, il doit impérativement refuser le colis ou rapidement signaler l’anomalie. 

Le Point retrait peut en effet considérer que le paquet est tombé suite à votre retrait et donc refusera la prise en charge.

Si le produit s’avère endommagé :

Lors du refus de la marchandise, veillez à bien indiquer la mention “Refusé pour avarie / casse / colis ouvert”.

Attention : la mention “sous réserve de déballage” ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a aucune valeur juridique. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l’état de l’emballage et / ou de votre produit (cassé, emballage endommagé, déchiré…).

A noter que la vérification de l’état de votre produit est considérée comme effectuée chez la plupart des transporteurs dès lors que la remise contre signature est effectuée.

Par conséquent, en cas de non-respect des indications ci-dessus aucune réclamation ne sera recevable (art.L.133-3 du code du Commerce).

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de 14 jours court à compter de la date de réception des articles. 

Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les produits :

-Audio et Vidéo, Multimédia. 

-Le Produit a été confectionné à la demande ou personnalisé

-Le Produit acheté est un contenu numérique fourni sur un support immatériel : en ayant téléchargé le produit depuis notre Site, ce type de produit sont téléchargeables en ligne après la paiement de la commande.

-Le Produit acheté est un produit détériorable ou périssable. Cette catégorie vise notamment les produits alimentaires avec une date de péremption proche.

-Le Produits d’hygiène / beauté et santé.

Nous vous informons que les services accessoires aux achats ne peuvent faire l’objet d’une annulation (exemple : frais d’emballage cadeau).

Si pour une raison ou pour une autre vous n’êtes pas satisfait d’un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner sous 14 jours, et nous vous rembourserons l’intégralité du montant de l’article. Pour cela votre retour doit remplir les conditions suivantes :

– Les produits doivent être retournés dans leur condition d’origine, aucune trace de leur utilisation ne doit apparaître.

– Les produits des Univers Audio, Vidéo, Multimédia et Accessoires doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non descellés, non utilisés.

– Les produits électroniques doivent être retournés complets, en parfait état, non usagés, accompagnés de tous leurs accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.) et dans leurs emballages d’origine.

– L’emballage de retour doit être aux bonnes dimensions et maintenir le produit en le protégeant des chocs.

En cas de non-respect de ces conditions nous nous réservons le droit de refuser l’objet. La réexpédition du produit se fait alors aux frais du client.

En cas de difficulté, vous pouvez prendre contact par email avec le service clients.

Une réclamation sur la nature, l’état ou la quantité des articles reçus doit être formulée par email dans les 72 heures suivant la réception de sa commande (si l’expiration du délai de 72 heures tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est reporté au premier jour ouvrable suivant).

Toute réclamation doit impérativement être détaillée et indiquer les nom, prénom et adresse, ainsi que le numéro de la commande concernée ; elle doit mentionner clairement et de manière détaillée les motifs de la réclamation. Sans ces informations, la réclamation ne pourra pas traitée tant que le client n’aura pas satisfait à ces modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux. Le client qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment, tant que les produits n’ont pas été renvoyés. Tout retrait d’une réclamation est définitif et rend impossible le dépôt d’une nouvelle réclamation pour le même produit.

COMMENT EFFECTUER UN RETOUR ?

Le ou les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et ne doivent avoir été ni portés, ni lavés, ni utilisés en aucune façon. Produits retournés seront vérifiés et valident ou non la demande. Tout produit qui aura été utilisé ou abîmé sous la responsabilité ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Dans cette situation, le produit pourra être renvoyé à, aux frais de ce dernier, sans qu’il ne puisse exiger aucune compensation ou droit à remboursement.

Nous vous recommandons d’expédier le produit en Colis suivi. Vous avez la possibilité d’envoi en Suivi Standard. L’objet est à retourner accompagné du bon de retour.

Nous attirons l’attention sur le fait que si le produit est perdu par le transporteur lors du retour du produit, l’Acheteur reste seul responsable et ne pourra prétendre à un quelconque remboursement des frais de retour ou du montant du ou des produits retournés.

RETOURNER UN PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Si un élément d’un coffret est manquant ou non-conforme, nous vous prions de bien vouloir nous contacter pour savoir s’il est nécessaire de retourner l’intégralité du coffret. Un coffret constitue en effet un seul article indissociable en théorie mais dans certains cas il nous est possible de procéder à l’échange ou au remboursement du seul article manquant ou non-conforme, même si cet élément est disponible individuellement sur notre site.

Une fois l’attestation de réception envoyée par notre équipe et le contenu des articles retournés jugés conformes à nos conditions de retour le délai de remboursement est de 14 jours maximums. En cas de forte affluence de commande ou de période exceptionnelle (congés, Ramadan, jours fériés ou de fêtes de l’Aïd…) ce délai peut être dépassé.

Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé. Une fois le remboursement effectué, un e-mail vous sera envoyé pour vous en informer. Dans tous les cas nos conseillers vous guideront tout au long du processus de retour et vous fourniront les informations nécessaires.

Le montant remboursé correspond au montant payé sur notre Site c’est-à-dire le prix de l’article retourné majoré des frais de port correspondants. En revanche, les frais de retour restent à la charge du client.

Retour d’articles endommagés, défectueux ou incorrects

Si vous renvoyez un article suite à une erreur de notre part, parce qu’il est non conforme, nous vous rembourserons les frais de port initiaux, ainsi que les frais de réexpédition. Les frais d’emballage cadeau (et tous autres services annexes) vous seront également remboursés. Après vérification, si un article retourné comme endommagé ou non conforme ne présente aucun défaut, ETIK PLACE se réserve le droit de ne pas effectuer le remboursement demandé. La réexpédition du produit se fait alors aux frais du client.

ETIK PLACE s’engage à remplacer à ses frais tous produits défectueux au déballage dans le cas où le client aura préalablement déposé une réserve au transporteur à l’arrivée du colis. La mention “sous réserve d’emballage” n’a aucune valeur légale et ne pourra donner lieu à aucun recours auprès de notre transporteur. Nous vous conseillons un contrôle complet à la réception des marchandises, et d’établir des réserves claires et précises si le colis et son contenu présentent des anomalies.

Rétractation durant la période de 14 jours suivant la réception des produits

Vous avez la possibilité d’annuler tout achat, en utilisant votre droit de rétractation prévu par la loi, et ce sous un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception des articles. Si vous annulez votre achat, dans le délai de rétractation de 14 jours ouvrés, nous vous rembourserons le montant du prix de l’article comme suit :

– Si vous nous retournez un article d’une commande de plusieurs articles, nous vous remboursons le montant du seul article.

– Si vous nous retournez une commande dans sa globalité, nous vous remboursons l’ensemble des articles.

Si la commande retournée a entraîné le bénéfice de la gratuité des frais d’envois initiaux nous serons amenés à déduire du remboursement le montant du port dû pour l’achat de l’article.

L’attention du client doit être attirée sur le fait qu’il perd le bénéfice de la gratuité des frais de transport éventuels ou de tout autre avantage lié à son achat (remises ou cadeaux accordés à partir d’un certain montant d’achat) lorsqu’il demande un remboursement partiel qui fait redescendre le montant de la commande en dessous du montant d’octroi des-dits avantages. De même, dans le cas d’un Pack de produits vendu à un tarif avantageux et pour lequel l’acheteur demanderait le remboursement d’un des articles du Pack, la base de remboursement s’effectuera sur le prix du Pack hors avantage.

Ces avantages lui sont néanmoins conservés si le client choisi l’option de l’avoir au lieu du remboursement.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous ne pouvez pas vous rétracter sur les produits suivants : Produits d’hygiène / beauté et santé ainsi que les Produits alimentaires.

5: Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir nous contacter.

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez les vendeurs ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. 

 6 : Propriété du site 

La structure générale des Services, les bases de données, textes, graphiques, sons, images, vidéos, et d’une manière générale tous les contenus présents sur le site et sur les comptes sur les réseaux sociaux qu’elle gère, sont la propriété exclusive d’ETIK PLACE.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans autorisation expresse et préalable d’ETIK PLACE, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Il est interdit à l’Utilisateur, cette liste n’étant pas limitative, d’effectuer :

   – toute utilisation des services, quelle que soit sa forme, à des fins de commercialisation, diffusion, conception ou réalisation d’un service similaire ou équivalent ;

   – à titre gratuit ou onéreux, toute représentation, diffusion ou commercialisation des Services, ou toute utilisation pour un traitement, sans autorisation expresse et préalable de la part d’ETIK PLACE, sous les réserves et limites posées par elle ;

   – toute exploitation directe ou indirecte des Services par location, cession ou prêt, même effectuée à titre gratuit, sauf autorisation expresse et préalable d’ETIK PLACE ;

   – toute utilisation des bases de données du site, sous quelle que forme que ce soit (extraction, stockage, modification, …), ou mise à disposition des mêmes éléments au profit de tiers (location ou sous-location, licence ou sous licence, cession ou transfert à titre gratuit ou onéreux) ;

   – le partage, de toute autre façon que celles visées au point précédent, des bases de données d’ETIK PLACE en vue d’un usage autre que celui strictement nécessaire à l’utilisation du Site.

D’une manière générale, l’Utilisateur respectera les droits de propriété appartenant à ETIK PLACE ou pour lesquelles cette dernière détient une licence d’exploitation.

Des poursuites judiciaires seront systématiquement engagées à l’encontre de tout Utilisateur qui ne respecterait pas ce qui précède. Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant notre formulaire de contact si Vous pensez qu’un contenu figurant sur notre Site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site.

Chaque Membre, est seul responsable de ce qu’il publie comme contenu sur le Site. ETIK PLACE étant un intermédiaire, il ne lui est pas possible de contrôler l’intégralité des Contenus mis en ligne par ses Membres en continu.

Aussi chaque Membre s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers, en particulier leurs droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de quelque manière que ce soit. 

7: Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever tout contenu.

Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur d’exploiter, de reproduire, d’adapter, de publier, de traduire, de et d’afficher ce contenu dans le sur nos supports. Vous Nous accordez, le droit d’utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. 

Vous déclarez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez.

8: Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

9: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

CGU VENDEURS

1 : Demande d’accès à la place de marché

Un formulaire de contact « Devenir Vendeur » permettra à toutes entreprises souhaitant adhérer à la plateforme d’effectuer une demande auprès d’Etik Place.

Apres validation de votre acceptation sur la place de marché dans un délai de 48 heures, pour accéder à la Place de Marché, le Vendeur devra fournir une liste de documents afin de respecter la Charte du site et des valeurs véhiculées :

·          Pièces justificatives d’identité principale du représentant légal (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)

·          Extrait de Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent (personne morale)

·          Acceptation des CGV-CGU Mangopay

·          Le RIB du Vendeur

Le Vendeur doit fournir l’ensemble des données permettant son identification ainsi que ses coordonnées. Lors de l’ouverture de son compte, le Vendeur s’engage à ne fournir que des informations exactes. La responsabilité d’Etik Place ne pourra être recherchée en cas d’informations erronées, tronquées ou manquantes fournies par le Vendeur. D’autre part, le Vendeur s’engage à informer sans délai la Place de marché Etik Place de tous changements relatifs aux informations précédemment communiquées à contact@etik-place.com

Notre MarketPlace propose des produits mis à la vente par des entreprises vérifiées, légalement établies, ayant fournis à notre Société tous documents attestant de leurs conformités légales et fiscales.

2 : Obligation des vendeurs

Le Vendeur doit être un professionnel, et en tant que tel, le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (ce qui inclut notamment de disposer d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés en France, et de respecter les obligations comptables, sociales et fiscales françaises).

Etik Place se réserve le droit de demander aux vendeurs tout document attestation de la légalité de leur entreprise et de la conformité de leurs produits aux critères de la MarketPlace.

Le Vendeur s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux produits qu’il propose à la vente sur le Site Etik Place.

Le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs en mettant en œuvre tous les moyens .Notamment, le Vendeur s’engage à répondre aux emails des Acheteurs et du Service client dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception.

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer le contenu des échanges entre Etik Place et lui-même à un tiers, comprenant les Clients d’Etik Place.

3 : Obligation sur les produits proposer

Le Vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre avec une preuve matérielle de l’existence de ces droits.

Pour chaque Produit ou Prestation vendus par le biais du Site, le Vendeur aura complété en amont la Fiche Boutique et la Fiche Produit via son espace personnel sur le Site. Le Vendeur s’engage donc à communiquer aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit. De fait, il incombe au Vendeur de mettre à jour régulièrement les informations renseignées.

Dans ce cadre, Etik Place décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations renseignées par le Vendeur sur le Site.

Les illustrations/visuels téléchargés sur le Site pour la Fiche Produits – bien que n’ayant pas de valeur contractuelle – devront être conformes aux Produits ainsi illustrés et respecteront les droits des tiers, notamment ceux de propriété intellectuelle. 

4 : Obligation sur les prix des produits proposes

Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Les prix des produits mentionnés sur le Site comprennent toutes taxes et tous frais compris (notamment TVA, frais d’emballage, eco-taxe etc.), hors frais de livraison.

5 : Obligation sur la disponibilité des produits proposés

Le Vendeur s’engage à n’offrir sur la Place de Marché que des Produits disponibles et à supprimer sans délai de la Place de Marché toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit et d’une rupture de stock.

6 : Non-respect des obligations par le vendeur

Etik Place se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement l’accès à la Place de Marché au Vendeur concerné en cas de non-respect de ses obligations.

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